Terms

Conditions générales de vente

These terms are in French, the binding version. An English translation will follow.

Offres, prix et paiement

1. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de Deckit, un service en ligne qui permet aux artistes de créer, publier et mettre à jour leur page (le « Deck »), leur press kit et leur rider. Elles s'appliquent à toute commande passée sur deckit.art. Le client les accepte en cochant la case prévue dans le Studio avant de publier son Deck. Deckit enregistre cet accord, sa date et la version des conditions acceptée (article 29).

Le vendeur est Nadim Masmoudi, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Masmoudi Studio, RCS Strasbourg 130 090 939, SIRET 130 090 939 00013, 3b rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg, France, joignable à hello@deckit.art. Dans ces conditions, « Deckit » désigne ce vendeur.

2. Essai gratuit

Créer un Deck et le prévisualiser est gratuit, sans carte bancaire.

La première publication d'un Deck ouvre un essai gratuit de 30 jours. Aucune carte bancaire n'est demandée pour le commencer, aucune offre n'est à choisir, et aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. Pour publier, le client confirme son adresse e-mail par le lien que Deckit lui envoie.

Pendant l'essai, le Deck dispose de toutes les fonctions (essai complet), sans branchement ni achat de domaine personnel (article 4) ; le détail de ce que comprend chaque offre est sur la page des prix et à l'ajout de la carte.

Rien n'est prélevé tant que le client n'a pas ajouté lui-même un moyen de paiement depuis son Studio (« Add a card »). En l'ajoutant, il choisit son offre (Deckit Pro ou Deckit Studio, annuelle ou mensuelle) au prix affiché ce jour-là, et accepte de la payer sur la page de paiement de Stripe. L'abonnement commence à la fin de l'essai, et le premier paiement a lieu à cette date. Si le moyen de paiement est ajouté moins de 48 heures avant la fin de l'essai, l'essai est prolongé jusqu'à 48 heures après cet ajout. La durée de l'abonnement (article 9) court à partir de la fin de l'essai.

La date de fin de l'essai est indiquée au client avant la publication, dans l'e-mail de mise en ligne et dans le Studio. Deckit la lui rappelle par e-mail 7 jours puis 1 jour avant.

À la fin de l'essai, sans moyen de paiement, l'essai prend fin sans frais : le Deck est mis hors ligne et son contenu est conservé (article 12). Le client peut le remettre en ligne depuis son Studio, sans rien ressaisir, en souscrivant un abonnement payé dès ce jour.

L'essai est accordé une fois par Deck. Built by Deckit n'a pas d'essai : sa première année est comprise dans son prix.

3. Offres et prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé.

OffreAnnuelMensuelCe qui est inclus
Deckit Pro79 € / an9 € / moisDeck sur une adresse nom.deckit.art, Studio d'édition, fonctions Pro
Deckit Studio149 € / an16 € / moisFonctions Studio, branchement d'un domaine personnel par Deckit
Built by Deckit299 € la première année, puis 49 € / an—Deck construit par Deckit, fonctions Studio, domaine inclus

Le détail des fonctions de chaque offre est celui affiché sur deckit.art/pricing le jour de la commande. Une fonction annoncée « en préparation » n'est pas due tant qu'elle n'est pas disponible.

4. Domaine personnel

Avec Deckit Studio annuel et Built by Deckit, Deckit achète et renouvelle un nom de domaine standard (.com, .art, .fr ou équivalent) pour le client. Avec Deckit Studio mensuel, Deckit branche un domaine que le client possède déjà. Dans tous les cas, Deckit fait les réglages techniques. Un domaine acheté par Deckit est enregistré au nom de Deckit. Si le client quitte Deckit, il peut en demander le transfert à son nom, gratuitement.

5. Built by Deckit

Deckit construit le Deck à partir des contenus fournis par le client (bio, photos, liens, mixes). Le périmètre est fixé par écrit avant le début. Le Deck est livré dans les 7 jours suivant la réception de tous les contenus. Le prix inclut deux séries de retours. Une demande hors périmètre fait l'objet d'un devis séparé.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Deckit ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Pendant l'essai gratuit, aucun paiement n'est demandé (article 2). L'annuel est payé d'avance pour l'année, le mensuel chaque mois à la date anniversaire. Un reçu est envoyé par e-mail à chaque paiement. Les factures sont disponibles à tout moment dans l'espace client (« Manage billing »).

7. Changement de prix

Deckit peut modifier ses prix. Le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant. Le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante. Le client qui le refuse peut résilier avant cette échéance, sans frais.

8. Changement d'offre

Le client peut passer de Pro à Studio à tout moment depuis son espace. La différence est calculée au prorata. Le passage de Studio à Pro prend effet à l'échéance suivante.

Durée, résiliation, rétractation

9. Durée et renouvellement

L'abonnement annuel est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement pour un an, sauf résiliation. Entre trois mois et un mois avant la date limite pour refuser ce renouvellement, Deckit envoie un e-mail dédié qui indique cette date de façon visible, le montant du renouvellement et la façon de résilier. L'abonnement mensuel est conclu sans durée déterminée et sans engagement : il se poursuit de mois en mois jusqu'à sa résiliation.

10. Résiliation par le client

Le client résilie à tout moment depuis son espace (« Manage billing »), en quelques clics, sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, ou, si le moyen de paiement a été ajouté pendant l'essai gratuit, à la fin de l'essai, sans aucun prélèvement. Le Deck reste en ligne jusqu'à cette date. Pendant l'essai, sans moyen de paiement, il n'y a rien à résilier : le Deck est mis hors ligne à la fin de l'essai, ou plus tôt sur simple demande à hello@deckit.art. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf rétractation (article 13) ou manquement de Deckit.

11. Défaut de paiement

Si un paiement échoue, Stripe fait de nouvelles tentatives pendant environ deux semaines et le client est prévenu par e-mail. Le Deck reste en ligne pendant ces tentatives. Si elles échouent toutes, l'abonnement prend fin : le Deck n'est plus servi, mais son contenu est conservé (voir l'article 12). Il revient en ligne à la reprise de l'abonnement, sans rien ressaisir : le client écrit pour cela à hello@deckit.art.

12. Conservation et suppression

Deckit s'engage à conserver pendant 6 mois le contenu d'un Deck qui n'est plus en ligne. Deckit s'engage à prévenir le client par e-mail au moins 30 jours avant toute suppression définitive. Le client peut demander à tout moment une copie de ses contenus (textes et fichiers médias), envoyée sous 30 jours. Le numéro de série d'un Deck n'est jamais réattribué. Un Deck jamais publié dont l'adresse e-mail n'a pas été confirmée est supprimé 7 jours après sa création, avec le compte ouvert pour lui ; Deckit prévient le client par e-mail 2 jours avant, et jusqu'à la suppression le client peut récupérer son contenu sur simple demande à hello@deckit.art. Si l'e-mail de confirmation n'a pas pu être délivré (adresse erronée ou refusée), le brouillon est supprimé au bout de 7 jours sans préavis.

13. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client qui achète en tant que particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par e-mail à hello@deckit.art ou au moyen du formulaire type de l'article 30.

La demande expresse que le service payant commence est recueillie sur la page de paiement, à l'ajout du moyen de paiement, par une case non pré-cochée, distincte de celle du Studio ; pour Built by Deckit, sur la page de paiement au moment de la commande. La case cochée dans le Studio avant la publication ne vaut qu'accord aux présentes conditions pour l'essai gratuit et demande de mise en ligne du Deck pendant cet essai.

14. Clients professionnels

Par défaut, Deckit applique à tout client les protections prévues pour les consommateurs. Le statut de professionnel n'est retenu que si le client déclare expressément acheter pour son activité professionnelle (société, agence, label), par écrit à hello@deckit.art ; le droit de rétractation ne s'applique alors pas.

Contenus, responsabilités, disponibilité

15. Les contenus restent à l'artiste

Textes, photos, vidéos, mixes et documents mis en ligne par le client lui appartiennent. Le client accorde à Deckit, pour la durée de l'abonnement, le droit non exclusif et gratuit de les héberger, de les reproduire et de les afficher, dans le seul but de faire fonctionner le service (Deck, press kit, aperçus de partage, sauvegardes).

16. Références

Deckit peut montrer un Deck publié comme exemple de son travail, sur deckit.art et sur ses réseaux, en citant l'artiste. Le client peut refuser à tout moment par e-mail ; Deckit retire alors les publications sous 7 jours.

17. Garanties du client

Le client garantit qu'il détient les droits sur ce qu'il publie : photos (accord du photographe), musique, logos et vidéos. Il s'interdit tout contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant. Deckit peut retirer la page du site (son contenu est conservé) si un Deck ne respecte pas ces règles, après une demande de correction restée sans réponse sous 7 jours, ou immédiatement en cas de contenu manifestement illicite.

18. Signature Deckit

Chaque Deck porte la signature « deckit. » et son numéro de série en pied de page. Elle fait partie du service et n'est pas retirée.

19. Design

Le design, le code et les modèles des Decks appartiennent à Deckit. Le client les utilise dans le cadre de son abonnement, sans pouvoir les copier ni les réutiliser ailleurs.

20. Disponibilité

Deckit met en œuvre les moyens raisonnables pour que les Decks restent en ligne et que les contenus soient sauvegardés. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire (hébergeur, paiement). Deckit ne garantit pas une disponibilité sans interruption.

21. Responsabilité

Deckit n'est pas responsable des résultats commerciaux du client : un Deck n'assure aucun booking. Pour un client professionnel, la responsabilité de Deckit est limitée aux sommes payées par le client sur les 12 derniers mois. Pour un client particulier, les garanties légales s'appliquent pleinement.

22. Demandes de booking

Les messages envoyés par le formulaire Book d'un Deck sont transmis à l'artiste par e-mail. Deckit ne participe pas à la négociation, au contrat ni au paiement des prestations entre l'artiste et l'organisateur.

Données, médiation, droit applicable

23. Données personnelles (résumé)

Deckit traite l'e-mail du client, ses informations de facturation et ses contenus, pour fournir le service et le facturer. Les données sont conservées pendant l'abonnement, puis selon l'article 12 ; les factures 10 ans, comme la loi l'exige. Le client peut accéder à ses données, les corriger, les exporter ou les faire supprimer en écrivant à hello@deckit.art. Il peut aussi saisir la CNIL.

24. Prestataires techniques

Deckit s'appuie sur les prestataires suivants, dont certains sont situés hors de l'Union européenne et encadrés par les garanties prévues par le RGPD :

PrestataireUsage
NetlifyHébergement des sites, connexion au Studio
CloudflareServeurs, stockage des médias et des contenus
GitHubStockage et historique des contenus
StripePaiement et factures
ResendEnvoi des e-mails (demandes de booking, notifications)
SoundCloudLecteur des mixes sur les Decks
YouTubeVignettes et lecture des vidéos sur les Decks
GooglePolices de caractères des Decks ; lecture des dates, si l'artiste a déclaré un agenda Google
BandcampPochettes de disques servies par Bandcamp sur les Decks

25. Statistiques de visite

Les Decks mesurent leurs visites sans cookie et sans suivi d'un site à l'autre. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

26. Demandes de booking reçues par l'artiste

Pour les messages envoyés par les organisateurs via un Deck, l'artiste décide de leur usage. Deckit les traite pour son compte, en tant que sous-traitant, uniquement pour les lui transmettre par e-mail.

27. Service client et médiation

Pour toute réclamation : hello@deckit.art. Deckit répond sous 7 jours.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net.

28. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un client particulier résidant hors de France garde la protection des règles impératives de son pays. Entre professionnels, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.

29. Modification des CGV

Deckit peut modifier ces conditions. Le client est prévenu par e-mail 30 jours avant. La version applicable est celle en vigueur à la date de la publication, de l'ajout du moyen de paiement, de la commande ou du renouvellement. Deckit enregistre l'acceptation de la case cochée dans le Studio, avec sa date et la version acceptée ; Stripe conserve celle de la case cochée sur sa page de paiement, avec sa date. Ces dates désignent la version applicable, gardée dans l'historique des versions publié en bas de cette page.

Annexe

30. Formulaire type de rétractation

Modèle de l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. À compléter et à renvoyer uniquement pour se rétracter du contrat (article 13), par e-mail à hello@deckit.art ou par courrier à l'adresse ci-dessous.

À l'attention de Nadim Masmoudi, entrepreneur individuel (EI), Masmoudi Studio, 3b rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg, France, hello@deckit.art :

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

Historique des versions : 16 novembre 2026 : publication sans carte ni choix d'offre, accord enregistré par Deckit, rétractation à compter de la commande, formulaire type, articles 1, 2, 10, 12, 13, 14, 29 et 30 (cette version) · 12 novembre 2026 : essai gratuit de 30 jours · 9 novembre 2026 : publication.