Legal

Mentions légales

These documents are in French, the language of the contract.

Mentions légales

Éditeur du site deckit.art

Nadim Masmoudi, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Masmoudi Studio, éditeur du service Deckit. Adresse : 3b rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg, France. Téléphone : +33 6 49 28 20 07. SIRET 130 090 939 00013, RCS Strasbourg 130 090 939. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : hello@deckit.art.

Directeur de la publication

Nadim Masmoudi.

Hébergement

Les pages des artistes (Decks)

Chaque Deck est publié par l'artiste qui l'a créé. L'artiste est responsable des textes, images, sons et vidéos qu'il y met. Deckit fournit l'outil et l'hébergement. Pour signaler un contenu illicite sur un Deck : hello@deckit.art, avec l'adresse de la page et le contenu en cause. Deckit le traite sous 72 heures.

Propriété intellectuelle

La marque Deckit, le logo, le site deckit.art et le design des Decks appartiennent à Nadim Masmoudi (EI), qui exploite Deckit. Les contenus des artistes leur appartiennent.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont sur deckit.art/terms.