Legal
Mentions légales
These documents are in French, the language of the contract.
Mentions légales
Éditeur du site deckit.art
Nadim Masmoudi, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Masmoudi Studio, éditeur du service Deckit. Adresse : 3b rue des Frères Eberts, 67100 Strasbourg, France. Téléphone : +33 6 49 28 20 07. SIRET 130 090 939 00013, RCS Strasbourg 130 090 939. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : hello@deckit.art.
Directeur de la publication
Nadim Masmoudi.
Hébergement
- Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (contact : legal@netlify.com, pas de téléphone public) : hébergement de deckit.art et des sites des artistes.
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 888 993 5273 : serveurs, stockage des médias et des contenus, noms de domaine.
Les pages des artistes (Decks)
Chaque Deck est publié par l'artiste qui l'a créé. L'artiste est responsable des textes, images, sons et vidéos qu'il y met. Deckit fournit l'outil et l'hébergement. Pour signaler un contenu illicite sur un Deck : hello@deckit.art, avec l'adresse de la page et le contenu en cause. Deckit le traite sous 72 heures.
Propriété intellectuelle
La marque Deckit, le logo, le site deckit.art et le design des Decks appartiennent à Nadim Masmoudi (EI), qui exploite Deckit. Les contenus des artistes leur appartiennent.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net.
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont sur deckit.art/terms.